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    Conditions Générales de Vente (CGV)

    Identification
    www.eatbrennos.com  est un service de  Brennos Superfoods SAS, capital social de 999€
    Siège social : 67 rue itsas ondo, 64122 Urrugne
    SIRET : 80495391700015
    Tél: 0770511239

    Préambule
    Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
    Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

    Article 1 – Objet
    Les présentes conditions régissent les ventes par la société Brennos Superfoods SAS de produits alimentaires et autres produits associés à la marque Brennos.

    Article 2 – Description générale des produits
    Les produits sont proposés dans la limites des stocks disponible. Les différents visuels exposés sur le site peuvent différer de du produit lui-même, sans pour autant en modifier ni la qualité, ni la composition. Le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements par courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante: info@eatbrennos.com.

    Brennos se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits en vente sur le site.
    Nous conseillons à nos clients de s’assurer de la compatibilité des ingrédients de nos produits avec leur régime alimentaire et potentielles allergies.

    Article 3 – Prix
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Brennos Superfoods SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

    La société Brennos Superfoods SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
    Les produits demeurent la propriété de la société Brennos Superoods SAS jusqu’au paiement complet du prix.
    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

    Article 4 – Commande et validation de commande
    Vous pouvez passer commande sur Internet : www.eatbrennos.com
    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
    La société Brennos Superfoods se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

    Toute commande figurant sur le site Internet www.eatbrennos.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

    Article 5 – Paiement
    Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
    Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
    Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

    Article 6 – Rétractation
    Dans le cadre de la nouvelle loi “Hamon” et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et avant leur date limite de consommation (DLC). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
    Les frais de retour sont à votre charge.
    En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Brennos Superfoods SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

    Article 7 – Livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
    En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
    En cas de livraisons par une transporteur, la société Brennos Superfoods SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

    Article 8 – Garantie
    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à info@eatbrennos.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
    Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produits, emballage, etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
    Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

    Article 9 – Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Brennos Superfoods SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
    Par ailleurs, la société Brennos Superfoods SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
    Enfin la responsabilité de la société Brennos Superfoods SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

    Article 11 – Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.eatbrennos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brennos Superfoods SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Article 12 – Données personnelles
    La société Brennos Superfoods SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

    Article 13 – Archivage Preuve
    La société Brennos Superfoods SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de la société Brennos Superfoods SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.